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Dernière mise à jour : 22 Juin 20026

1. Éditeur du site

Le site www.dalyplastic.com est édité par :

DALYPLASTIC
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €
Siège social : Zone Industrielle, 89330 Saint-Julien-du-Sault, France
SIREN : 505 850 370
RCS : 505 850 370 R.C.S. Sens
N° TVA intracommunautaire : FR 90 505 850 370
Téléphone : +33 (0)3 86 63 21 78
Email : contact@dalyplastic.com

Directeur de la publication : David RIGAUD

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 70 39 37 50
Site web : www.gandi.net

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, design, textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à DALYPLASTIC ou à ses partenaires ayant autorisé sa diffusion.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DALYPLASTIC. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

5. Politique de confidentialité

DALYPLASTIC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente section a pour objet de vous informer, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, des modalités de traitement de vos données personnelles.

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est DALYPLASTIC, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : DALYPLASTIC n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse Email de contact.

5.2. Données collectées, finalités et bases légales

Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, société, message.
Finalité : répondre à votre demande et établir une relation commerciale.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Candidatures et recrutement
Données collectées : identité, coordonnées, CV, lettre de motivation, parcours professionnel.
Finalité : étudier votre candidature.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part.

Données de navigation
Données collectées : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, source de trafic.
Finalité : mesure d'audience et amélioration du site.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les données agrégées.

5.3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de DALYPLASTIC habilités à les traiter (équipe commerciale, RH, direction). Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation :

5.4. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Google et Cloudflare) sont susceptibles de traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par l'adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework (DPF) approuvé par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, complété le cas échéant par des Clauses Contractuelles Types (CCT).

5.5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits : envoyez votre demande à Email de contact, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

5.6. Sécurité

DALYPLASTIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, contrôle des accès, mise à jour des composants logiciels. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

6. Gestion des cookies

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

6.2. Cookies utilisés sur le site

Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, nous distinguons deux catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires (exempts de consentement)

Cookies soumis à consentement (déposés uniquement après votre acceptation)

6.3. Vos choix concernant les cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix par catégorie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :

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7. Modification

DALYPLASTIC se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou à l'exercice de vos droits :

Email : Email de contact
Courrier : DALYPLASTIC — Zone Industrielle Les Manteaux - BP 5, 89330 Saint-Julien-du-Sault
Téléphone : +33 (0)3 86 63 21 78